Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Éditeur du site
2. Hébergement
Le site et l'application Loyaltis sont hébergés par :
Vercel Inc.
Hébergement frontend & API
340 Pine Street, Suite 701 — San Francisco, CA 94104, États-Unis
https://vercel.comLes données sont stockées dans des centres de données situés en Union Européenne (région eu-west). Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformément au RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Loyaltis (textes, graphismes, logiciels, logos, base de données, structure) est la propriété exclusive de Loyaltis ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de Loyaltis.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Loyaltis ou de tiers ayant accordé une licence. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
4. Sécurité et responsabilité informatique
Loyaltis déploie des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données traitées sur sa plateforme, notamment : chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS), chiffrement au repos, contrôle d'accès par rôles, journalisation des accès sensibles, et hébergement chez des prestataires certifiés.
Toutefois, aucun système d'information n'est infaillible. En cas d'incident de sécurité (intrusion, cyberattaque, ransomware, violation de données, déni de service), Loyaltis ne saurait être tenu responsable si les mesures de sécurité standard de l'état de l'art ont été mises en œuvre.
En cas de cyberattaque avérée, Loyaltis ne peut garantir la confidentialité absolue des données contre des attaques sophistiquées de type zero-day, attaques sur la chaîne d'approvisionnement logicielle (supply chain), ou failles affectant des infrastructures tierces (Vercel, Supabase, Stripe) sur lesquelles Loyaltis n'exerce aucun contrôle direct.
Les fournisseurs tiers utilisés par Loyaltis disposent de leurs propres politiques de sécurité et de conformité. Loyaltis décline toute responsabilité pour les incidents de sécurité survenus chez ces prestataires.
Procédure en cas d'incident
Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Loyaltis s'engage à :
- Notifier la violation à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance ;
- Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé ;
- Documenter tout incident dans un registre interne ;
- Mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires.
5. Limitation de responsabilité
Loyaltis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, Loyaltis ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Loyaltis décline toute responsabilité pour :
- Toute interruption ou indisponibilité du service, quelle qu'en soit la cause ;
- Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ;
- Tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire, perte de profits, perte de données ou perte de clientèle ;
- Les défaillances ou pannes des prestataires tiers (hébergeurs, processeurs de paiement, services d'emailing) ;
- Les actes de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La responsabilité totale de Loyaltis, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout litige relatif à une transaction en ligne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@loyaltis.fr
- Via notre formulaire de contact disponible sur le site