Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Loyaltis, accessible sur le site loyaltis.fr, et de l'application mobile Loyaltis Pro (ensemble, la « Plateforme »).

La Plateforme est éditée par Benjamin AYKUT, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AYKUTDIGITAL, marque exploitée Loyaltis, SIRET 994 511 483 00012, 45 rue de l'Université, Étage 3, Appartement 309, 69007 Lyon, France, joignable à contact@loyaltis.fr (ci-après « Loyaltis »). Voir les mentions légales.

Les conditions financières de l'abonnement (tarifs, paiement, offres promotionnelles, résiliation) sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui forment avec les présentes CGU un ensemble contractuel indivisible.

• « Commerçant » ou « Utilisateur » : le professionnel qui crée un compte sur la Plateforme pour les besoins de son activité, ainsi que les membres de son équipe qu'il y autorise.
• « Client final » : la personne physique, cliente du Commerçant, qui détient une carte de fidélité émise via la Plateforme.
• « Carte » : la carte de fidélité numérique du Commerçant, ajoutée par le Client final à Apple Wallet ou Google Wallet.
• « Compte » : l'espace personnel du Commerçant, accessible par identifiant et mot de passe.
• « Contenus » : les textes, logos, images, couleurs, offres et récompenses que le Commerçant publie via la Plateforme.

La création d'un Compte, la connexion à la Plateforme ou à l'application Loyaltis Pro, toute souscription et tout paiement valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU et des CGV dans leur version en vigueur.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter, ou être habilité à engager l'entreprise qu'il représente, et utiliser la Plateforme exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

L'accès à la Plateforme suppose la création d'un Compte avec des informations exactes, complètes et à jour : identité, raison sociale, numéro SIRET, adresse email et coordonnées. L'Utilisateur s'engage à les mettre à jour sans délai en cas de changement.

Loyaltis peut refuser une inscription ou demander des justificatifs en cas de doute sérieux sur l'exactitude des informations ou sur le caractère professionnel de l'activité.

L'accès à certaines fonctionnalités dépend de la formule d'abonnement souscrite, décrite sur la page Tarifs.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son Compte, y compris par les membres de son équipe auxquels il donne accès.

Il s'engage à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le communiquer et à informer immédiatement Loyaltis à contact@loyaltis.fr de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.

La Plateforme permet notamment au Commerçant de créer et personnaliser ses Cartes, de les diffuser à ses Clients finaux par QR code, d'ajouter des tampons ou des points, de gérer les récompenses, d'envoyer des notifications et de consulter des statistiques.

L'application mobile Loyaltis Pro, disponible sur l'App Store et Google Play, permet au Commerçant et à son équipe de scanner les Cartes et de créditer les passages en caisse. Son utilisation est également soumise aux conditions des magasins d'applications concernés.

Le Commerçant s'engage à n'attribuer des tampons ou des points qu'en contrepartie d'achats ou de passages réels, conformément aux règles de son programme.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• de créer des Cartes, offres ou récompenses trompeuses, ou portant sur des produits dont la promotion est interdite ou réglementée sans respecter la réglementation applicable ;
• d'envoyer des notifications non sollicitées en méconnaissance des règles sur la prospection commerciale ;
• d'usurper l'identité ou la marque d'un tiers, ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, Comptes ou données d'autres Utilisateurs, ou de contourner les mesures de sécurité et anti-fraude ;
• d'extraire massivement des données, de procéder à de l'ingénierie inverse, ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
• de revendre ou de mettre la Plateforme à disposition de tiers sans accord écrit de Loyaltis.

Le Commerçant reste propriétaire de ses Contenus. Il concède à Loyaltis, pour la durée de l'abonnement et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite de les reproduire, les adapter et les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service, notamment pour générer les Cartes Wallet.

Le Commerçant garantit détenir tous les droits nécessaires sur ses Contenus et que ceux-ci sont licites. Il garantit Loyaltis contre toute réclamation de tiers à leur sujet.

Loyaltis peut retirer ou désactiver sans préavis tout Contenu manifestement illicite ou signalé comme tel.

Le Commerçant est seul responsable de son programme de fidélité vis-à-vis de ses Clients finaux : conditions, récompenses promises et leur remise effective. Loyaltis fournit uniquement l'infrastructure technique et n'est pas partie à cette relation. Les règles applicables aux Clients finaux figurent sur la page Cartes de fidélité.

Le Commerçant informe ses Clients finaux du fonctionnement du programme et du traitement de leurs données. Apple Wallet et Google Wallet sont des services de tiers dont Loyaltis ne maîtrise ni la disponibilité ni l'évolution.

Loyaltis s'efforce de rendre la Plateforme accessible en permanence, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité, défaillance d'un prestataire technique ou cas de force majeure.

Les engagements de disponibilité et leurs conséquences financières sont précisés dans les CGV.

La Plateforme, l'application Loyaltis Pro, leurs logiciels, bases de données, marques, logos, textes et éléments graphiques sont la propriété exclusive de Loyaltis ou de ses partenaires.

Loyaltis concède au Commerçant, pour la durée de son abonnement, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser la Plateforme pour les besoins de son activité. Toute autre utilisation est interdite.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Pour les données des Clients finaux, le Commerçant agit en qualité de responsable de traitement et Loyaltis en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites sur la page RGPD et à l'article 6 des CGV.

Loyaltis peut suspendre l'accès au Compte, sans préavis en cas d'urgence, en cas de manquement aux présentes CGU, de risque pour la sécurité de la Plateforme ou d'impayé, dans les conditions prévues aux CGV.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment en libre-service, depuis l'application Loyaltis Pro (Paramètres, puis « Supprimer mon compte », avec confirmation par mot de passe) ou sur demande à contact@loyaltis.fr. La suppression est définitive et irréversible : elle entraîne l'effacement du Compte et des données associées, et met fin immédiatement à l'abonnement, par dérogation au préavis prévu aux CGV.

La suppression du Compte ne donne lieu à aucun remboursement de la période en cours et ne dispense pas du paiement des sommes déjà échues.

Loyaltis peut, à sa seule discrétion, offrir un ou plusieurs mois d'abonnement gratuits, notamment un mois offert, ou d'autres avantages promotionnels. Ces offres ne constituent pas un droit acquis et sont régies par l'article 2.1 des CGV. À l'issue de la période offerte, l'abonnement devient payant au tarif en vigueur, sauf résiliation dans les conditions des CGV.

Le Commerçant peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois. Les modalités, les sommes restant dues et les cas de résiliation par Loyaltis sont détaillés à l'article 8 des CGV.

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des Contenus qu'il publie. La responsabilité de Loyaltis est limitée dans les conditions prévues à l'article 7 des CGV.

Loyaltis peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution de la Plateforme ou de la réglementation. L'Utilisateur est informé de toute modification substantielle par email ou par un message sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme ou tout paiement après cette date vaut acceptation des CGU modifiées. L'Utilisateur qui les refuse peut résilier son abonnement dans les conditions des CGV.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, et l'Utilisateur agissant en qualité de professionnel, les tribunaux du ressort du siège de Loyaltis, à Lyon, seront seuls compétents.